CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part : par la société Chapelle Event via le site www.stephane-chapelle.fr,
et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.stephane-chapelle.fr.
Toutes les stipulations et mentions légales du site www.stephane-chapelle.fr sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version en langue française des conditions de ventes de la société Chapelle Event via le site www.stephane-chapelle.fr sera applicable; la conclusion des contrats ne pourra se faire qu’en français. Si une ou plusieurs des conditions des présentes conditions générales sont tenues pour invalides, les autres conditions garderont toute leur valeur.
Article 1 – Résumé du contenu
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles avec la société Chapelle Event par le biais du site marchand www.stephane-chapelle.fr, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué que vous soyez professionnel ou particulier. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique que vous acceptiez totalement les présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Chapelle Event. Cette dernière se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, auquel cas, les conditions appliquées seront celles en place à la date de votre commande.
Article 2 – Caractéristiques
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.stephane-chapelle.fr. Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du site www.stephane-chapelle.fr sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent en aucun cas être fidèlement semblables avec le produit livré; nous dépendons des saisons, nous assurons la commande en fonction des stocks et des arrivages. En cas de problème de disponibilité, nous nous réservons le droit de substituer un produit par un autre de saison et de qualités équivalentes sans préavis.
Toutefois, nous nous engageons à fournir nos meilleurs efforts pour que le produit floral livré ressemble le plus possible à la photographie du produit floral choisi, en particulier en ce qui concerne la forme, la couleur dominante et les fleurs dominantes, et tout en respectant la formule de prix que vous avez choisie.
Nous nous réservons le droit de ne pas joindre de messages contenant des propos vulgaires, diffamatoires, obscènes, sexistes, abusifs ou racistes.
Article 3 – Livraison
Nos livrons à Paris et en Ile-de-France. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Pour tout autre destination, nous contacter par mail. Livraisons hors zone possible sur devis.
La commande sera traitée dans les 24 heures; jours ouvrables; et nous livrons dès confirmation des disponibilités de réception du destinataire. Nous mettons cependant tout en œuvre pour que vous soyez livré promptement.
Nous nous engageons à vous informer par courriel en cas de refus de la livraison par le destinataire.
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire entrainant l’impossibilité d’assurer votre commande et de cas de force majeure (grèves, manifestations, intempéries, accidents…).
Article 4 – Prix
Les prix figurant sur le site www.stephane-chapelle.fr sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de votre commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment, le prix figurant au catalogue le jour de votre commande sera le seul qui vous sera applicable. Les prix indiqués sur le site wwwstephane-chapelle.fr comprennent les frais de traitement de commande. Les frais de transport et de livraison viennent s’ajouter aux prix indiqués ; vous serez informé du montant des frais de livraison et du prix total de votre commande au plus tard avant confirmation de l’ordre.
Article 5 – Commande
Pour passer une commande, merci de:
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle vous indiquerez toutes les coordonnées demandées ; nous vous prions d’être le plus complet possible dans vos coordonnées ou dans celles de la personne à qui vous destinez votre commande (nom, adresse, numéro de téléphone mais également digicode, étage…);
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
- Valider votre choix de produits;
- Prendre connaissance des frais de livraison;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- Confirmer votre commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne une acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de vos propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Nous vous communiquerons par courriel confirmation de la commande enregistrée. La conclusion du contrat de vente n'interviendra que dans le cas où la commande est acceptée. En effet, nous nous réservons le droit de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande. En tant que commanditaire, vous êtes tenu responsable de votre commande; les données annoncées vous engagent une fois la commande validée.
Article 6 – Paiement
Le prix est exigible à la commande. Nous n’avons accès à vos coordonnées bancaires à aucun moment.
Les paiements seront effectués par carte bancaire (ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Lyra)
Une facture vous sera adressée par e-mail.
Article 7 – Réclamation
En cas de réclamation, nous vous invitons à nous faire parvenir une photographie du produit dès la réception de celui-ci afin que nous puissions constater du défaut. Le produit sera alors échangé.
Article 8 – Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des Données Personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité. Voir la politique de confidentialité.
Article 9 – Médiation
En cas de litige, le Client doit adresser sa réclamation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social ou par courrier électronique avec demande d’avis de réception à l’adresse électronique de CHAPELLE EVENT.
Passé un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la validation par le Vendeur de la commande, aucune réclamation n’est prise en compte.
En cas d’échec de la réclamation auprès de CHAPELLE EVENT ou en l’absence de réponse dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la date de la réclamation, le Client peut soumettre le différend relatif à la commande, au contrat en ligne sur le Site ou aux présentes CGV au CMAP, Conformément au règlement de médiation du CMAP auquel les parties déclarent adhérer.
Le médiateur désigné par le CMAP tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Toutefois, les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Article 10 – Litige
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie
Article 11 – Propriété intellectuelle
La société Chapelle Event est propriétaire du site www.stephane-chapelle.fr
Ce site dans son intégralité est protégé au titre de la propriété intellectuelle. La reproduction, le téléchargement, la copie, la représentation, même partielle, de tout élément du site (logo, marque, photographie, texte...) est interdite.