POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles sont collectées par la société CHAPELLE EVENT, Société par actions simplifiée à associé unique, au Capital social de : 240 147,00 €, dont le Siège social est établi au 29 rue de Richelieu, 75001 Paris, dans le but d'exécuter votre commande

CHAPELLE EVENT s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles permettant d’identifier le client donneur d’ordre ou le destinataire.

Pour la fourniture des services de commandes de la Boutique en ligne, le client donneur d’ordre fournit à CHAPELLE EVENT les coordonnées, notamment téléphoniques, du destinataire de son achat aux fins d’assurer la livraison de sa commande à ce dernier et de lui fournir des conseils et informations sur celle-ci et sur les services et offres. Dans ce cas, le client donneur d’ordre agit en qualité de détenteur et de responsable du traitement des coordonnées du destinataire.

Le client donneur d’ordre est seul responsable de la communication des coordonnées personnelles du destinataire qu’il fournit à CHAPELLE EVENT pour l’exécution de la commande. Le client donneur d’ordre s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des coordonnées qu’il fournit à CHAPELLE EVENT et garantit CHAPELLE EVENT contre toute réclamation de ce dernier de ce fait. En conséquence, CHAPELLE EVENT n’agit que sur la volonté et au nom du client donneur d’ordre en qualité de prestataire traitant les commandes passées par le client donneur d’ordre. En conséquence, le client donneur d’ordre exonère CHAPELLE EVENT de toute responsabilité en cas de violation des obligations issues du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et de la loi Informatique & Libertés, concernant la collecte et la communication à CHAPELLE EVENT des coordonnées du destinataire pour l’envoi de messages à ce dernier.
 

Catégories de données:
 

CHAPELLE EVENT collecte et traite notamment les nom, prénom, adresse email, mot de passe, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d’intérêts, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations des utilisateurs du Site. CHAPELLE EVENT collecte également les coordonnées des destinataires des commandes (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone). Le client donneur d'ordre garanti à CHAPELLE EVENT que la collecte et la transmission de ces données interviennent avec le consentement des personnes concernées pour les besoins de l’exécution du service.

Si besoin, le caractère obligatoire des données est signalé lors de la collecte (par exemple, avec un astérisque « Champs requis »). Certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions des utilisateurs sur le Site lorsqu'ils passent leur commande; d’autres informations peuvent être éventuellement transmises par des partenaires.
 

Finalités des activités de traitements de données :
 

CHAPELLE EVENT utilise les données pour les finalités suivantes :

– Gestion des commandes : Les information et données clients ainsi que destinataires sont nécessaires pour la gestion des commandes et des relations commerciales.

– Personnalisation de nos services : Les informations et données clients peuvent permettre à CHAPELLE EVENT d’améliorer et de personnaliser les produits et services proposés sur le site Internet et les informations susceptibles de parvenir aux contacts de CHAPELLE EVENT. 

– La connaissance client, les statistiques, et la performance du Site CHAPELLE EVENT, afin de mieux comprendre les utilisateurs, ou selon le cas pour analyser l’activité du Site et améliorer les services Web proposés. CHAPELLE EVENT se réserve aussi le droit d’analyser le parcours clients, d’effectuer des mesures d’audience (nombre de pages vues, nombre de visites sur le Site, activités des internautes sur le Site, par exemple), étant précisé que les données auront été préalablement anonymisées. 
Contrôle qualité : à l’exclusion de toute autre utilisation de prospection directe pour le compte de tiers.

Durée de conservation des données:

Chapelle Event s’engage à conserver les données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la finalité pour lesquelles elles sont traitées; ou selon le cas, conformément aux durées de conservation imposées par les réglementations et les lois applicables en vigueur. 

Dans le cadre des obligations du Règlement Européen sur la Gestion des données personnelles RGPD:

- Les données personnelles des personnes inactives depuis 3 ans seront automatiquement supprimées de notre base de données.
- Tous les 13 mois nous demandons le consentement des visiteurs de notre site web pour le traitement des cookies.

- Si un contact souhaite rectifier ou effacer ses données personnelles, nous effectuerons cette action dans un délai d'1 mois.
 

Destinataire des données :
 

CHAPELLE EVENT ne communique les données personnelles de ses clients et les données personnelles fournies par ces derniers à l’occasion de leur commande qu’à des tiers habilités et déterminés. Les destinataires de ces données personnelles sont notamment les suivants :

– les services concernés de CHAPELLE EVENT.

– Les éventuels sous-traitants de CHAPELLE EVENT auxquels CHAPELLE EVENT fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités décrites ci-dessus. Vis-à-vis de ses sous-traitants, CHAPELLE EVENT exige qu’ils présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement des données réponde aux exigences du RGPD et de la Loi Informatique & Libertés et garantisse la protection des droits des personnes concernées.

Cookies:

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de votre terminal lors de votre visite sur un site internet. Il enregistre certaines informations sur votre navigation ou sur votre comportement en ligne qui nous permettent d’améliorer et de faciliter votre expérience en qualité d’internaute.
En naviguant sur le site, vous acceptez que CHAPELLE EVENT installe des cookies dits « techniques » qui accèdent, inscrivent et consultent des informations stockées dans votre équipement terminal :

  • Ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

  • Strictement nécessaires à la fourniture du service de communication en ligne du site.

Lors de votre inscription sur le site, vous avez également été informés de la présence de cookies traceurs destinés notamment à vous proposer des offres adaptées à vos centres d’intérêts et à réaliser des statistiques de visites et de la possibilité de vous y opposer en accédant à la présente Charte de gestion des cookies.

Vos droits:

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données.

  • droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

  • droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD).

  • droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD).

  • droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD).

  • droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).

  • droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Loi applicable et litiges:

La loi applicable aux présentes est la loi française. La Politique de Confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue. Le Client peut soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties. Il pourra également être soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de PARIS, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine du Client.